Règlement Intérieur Ballal Connect

1. Objet du Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objectif de définir les règles de conduite à suivre par les utilisateurs (porteurs de projets et contributeurs) sur la plateforme Ballal Connect. Il vise à garantir une utilisation éthique, responsable et transparente de la plateforme pour tous ses utilisateurs.

En utilisant Ballal Connect, vous acceptez sans réserve les dispositions de ce règlement intérieur.

2. Comportements Attendus des Porteurs de Projets

• Respect et Courtoisie : Les porteurs de projets doivent faire preuve de respect et de courtoisie dans leurs interactions sur la plateforme. Tout comportement agressif, discriminatoire, harcelant ou injurieux est strictement interdit.
• Transparence : Les informations fournies doivent être exactes, transparentes et vérifiables.
• Confidentialité des Informations : Les porteurs de projets doivent respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles des autres utilisateurs. Toute divulgation non autorisée d’informations sensibles est interdite.

3. Soumission et Validation des Projets

• Soumission des Projets : Les porteurs de projets doivent soumettre des projets conformes aux lois et réglementations en vigueur. Ils doivent fournir des informations détaillées et exactes sur le projet, y compris les objectifs, le budget, les échéances et les contreparties proposées.
• Critères de Validation : Ballal Connect se réserve le droit de valider ou de refuser un projet en fonction de critères qualitatifs et éthiques. Les projets ne respectant pas les normes de la plateforme seront rejetés sans explication.

4. Responsabilités des Porteurs de Projets

• Utilisation des Fonds : Les porteurs de projets s’engagent à utiliser les fonds collectés de manière transparente et conformément aux objectifs indiqués dans le projet. Toute utilisation abusive ou détournée des fonds entraînera des sanctions.
• Mise à Jour des Projets : Les porteurs de projets doivent fournir des mises à jour régulières sur l’avancement de leur projet et informer immédiatement les contributeurs en cas de retard ou de modification importante du projet.
• Livraison des Contreparties : Les porteurs de projets sont responsables de la livraison des contreparties (si proposées) dans les délais mentionnés. En cas de retard ou d’incapacité à livrer, les contributeurs doivent être informés et des solutions alternatives doivent être proposées.

5. Modifications des Projets

• Les porteurs de projets peuvent apporter des modifications à leur projet après sa soumission, à condition d’informer les contributeurs et d’obtenir leur accord si nécessaire.
• Si un projet n’atteint pas son objectif de financement, les fonds seront retournés aux contributeurs (sous réserve des modalités définies dans les Conditions Générales).

6. Suspension et Exclusion

• Suspension des Utilisateurs : Ballal Connect se réserve le droit de suspendre ou d’exclure tout porteur de projet qui violerait ce règlement intérieur ou qui serait impliqué dans des pratiques frauduleuses ou illégales.
• Procédure d’Exclusion : En cas de violation grave, un porteur de projet sera informé et aura la possibilité de présenter ses arguments. Si la violation est confirmée, une exclusion temporaire ou définitive pourra être décidée par Ballal Connect.

7. Communication sur la Plateforme

• Respect des Règles de Communication : Les porteurs de projets doivent utiliser la plateforme de manière professionnelle et respectueuse. Les messages et commentaires ne doivent pas être abusifs, inappropriés ou hors sujet.
• Mise à Jour des Projets : Les porteurs de projets doivent mettre à jour régulièrement les informations de leur projet et répondre aux questions des contributeurs de manière claire et rapide.

6. Confidentialité et Protection des Données

• Protection des Données Personnelles : Ballal Connect respecte la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et s’engage à ne pas divulguer leurs informations sans leur consentement, sauf si la loi l’exige. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
• Sécurisation des Transactions : La plateforme met en place des moyens de sécurité pour protéger les transactions effectuées par les contributeurs.

7. Litiges et Résolution des Conflits

• Règlement des Litiges : En cas de litige entre un porteur de projet et un contributeur, une solution amiable sera privilégiée. Ballal Connect peut proposer une médiation, mais n’est pas responsable des différends entre les utilisateurs.
• Juridiction Compétente : En cas de litige non résolu, la juridiction compétente sera celle du pays de résidence de Ballal Connect, sauf disposition contraire applicable.

8. Modifications du Règlement Intérieur

• Modifications : Ballal Connect se réserve le droit de modifier ce règlement intérieur à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via un avis sur la plateforme.
• Entrée en Vigueur des Modifications : Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. En continuant à utiliser la plateforme après la publication des modifications, les utilisateurs acceptent les nouvelles règles.